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Décret n°2022-1332 du 17 octobre 2022

relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'instance nationale du supportérisme

Résumé. Le décret modifie l'instance nationale du supportérisme en élargissant ses membres et en permettant le renouvellement illimité des mandats.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-2 (Création d'une instance nationale pour le supportérisme), D. 224-2 (Composition de l'Instance nationale du supportérisme) et D. 224-3 (Composition et mandat de l'Instance nationale du supportérisme) ;

Vu le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 (Modifications des règles du sport) relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports,

Décrète :

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Modification de l'instance nationale du supportérisme

Résumé. L'instance nationale du supportérisme est agrandie et modifie ses procédures d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la limitation des renouvellements de mandat

Résumé. L'Instance nationale du supportérisme peut désormais renouveler ses mandats sans limite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2022

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2022

Décret n°2022-1332 du 17 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3