La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-2 (Création d'une instance nationale pour le supportérisme)Art. L.224-2Création d'une instance nationale pour le supportérismeUn groupe officiel est créé pour aider les supporters à mieux participer aux événements sportifs et à dialoguer avec les autres acteurs du sport., D. 224-2 (Composition de l'Instance nationale du supportérisme)Art. D.224-2Composition de l'Instance nationale du supportérismeL'Instance nationale du supportérisme est dirigée par le ministre des sports et inclut divers représentants des supporters, clubs sportifs, ligues professionnelles et autres acteurs pour discuter des enjeux liés aux supporters. et D. 224-3 (Composition et mandat de l'Instance nationale du supportérisme)Art. D.224-3Composition et mandat de l'Instance nationale du supportérismeL'Instance nationale du supportérisme est composée de membres nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement, et ses fonctions sont gratuites. ;
Vu le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 (Modifications des règles du sport)Modifications des règles du sportCe décret modifie les règles sur les éducateurs sportifs, simplifie les démarches pour les sportifs de haut niveau et précise les compétences des autorités sportives. relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports,
Décrète :