JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Décret n°2022-1332 du 17 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-2, D. 224-2 et D. 224-3 ;

Vu le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport

Résumé Des règles du Code du sport ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D224-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du sport

Résumé Une partie du Code du sport a été changée pour respecter de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D224-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé La ministre des sports doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra