Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3 > >
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JORF n°0109 du 11 mai 2016
Article 6
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3