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Création d'une instance nationale du supportérisme
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3
Loi n°2016-564 du 10 mai 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code du sport
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Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3
crée
Source : Légifrance
Article 6
Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Entrée en vigueur différée d'une disposition sur les supporters
Loi n°2016-564 du 10 mai 2016 · art. 7
Rôle des supporters dans le sport
Code du sport · art. L224-1 (V)
Création d'une instance nationale pour le supportérisme
Code du sport · art. L224-2 (M)
Dialogue entre clubs sportifs et supporters
Code du sport · art. L224-3 (V)
Rôle des supporters dans le sport
Code du sport · Chapitre IV : Supporters (V)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.