Loi n°2016-564 du 10 mai 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3

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Création d'une instance nationale du supportérisme

Résumé. La loi crée un cadre légal pour les supporters, avec une instance nationale pour le dialogue et des référents dans les clubs.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre IV : SupportersCode du sportArt. L224-1 : Rôle des supporters dans le sportCode du sportArt. L224-2 : Création d'une instance nationale pour le supportérisme
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3

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