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Chapitre IV

Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération

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Article L158

Application des dispositions du code de justice militaire aux jeunes en service de l'aide technique et de la coopération

Code du service national

Article L157

Article L157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de justice militaire en matière de désertion pour le service de l'aide technique et de coopération

Résumé Les jeunes dans ces services doivent respecter les règles contre la désertion comme les autres militaires.

Les dispositions des articles 94, 181, 307 à 318 et 375 du code de justice militaire sont applicables en matière de désertion à l'encontre des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.

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Version 2

Les dispositions des articles 94, 181, 307 à 318 et 375 du code de justice militaire sont applicables en matière de désertion à l'encontre des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 2 septembre 1972

Les dispositions des articles 94, 181, 307 à 318 et 375 du code de justice militaire sont applicables en matière de désertion à l'encontre des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.