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Chapitre IV

Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération

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Article L159

Non-exécution de mission dans les services de l'aide technique et de la coopération

Code du service national

Article L158

Article L158

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de justice militaire aux jeunes en service de l'aide technique et de la coopération

Résumé Les jeunes dans certains services doivent suivre les mêmes règles que celles des militaires.

Les dispositions des articles 414 et 415 du code de justice militaire sont applicables lorsque sont en cause des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.

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Version 2

Les dispositions des articles 414 et 415 du code de justice militaire sont applicables lorsque sont en cause des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 2 septembre 1972

Les dispositions des articles 414 et 415 du code de justice militaire sont applicables lorsque sont en cause des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.