Article L116-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération anticipée des objecteurs de conscience
Résumé Le gouvernement peut libérer certains objecteurs de conscience plus tôt si les conditions de l'article L. 76 sont remplies.
En cas d'application du premier alinéa de l'article L. 76, le Gouvernement peut libérer par anticipation une fraction de contingent au cours des huit derniers mois du service actif.
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