Article L116-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'activité politique, syndicale et du droit de grève pour les objecteurs de conscience
Résumé Pendant leur service, les objecteurs de conscience ne peuvent pas faire de politique, de syndicalisme, ou faire grève.
Les bénéficiaires des dispositions du présent chapitre ne peuvent exercer une activité politique ou syndicale qu'en dehors des heures de service et hors des lieux où ils sont employés ainsi qu'en dehors des enceintes et des locaux relevant de l'organisme qui les emploie.
L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'accomplissement de leurs obligations.
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