Article L112-3
Abrogé depuis le 2007-12-22 par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.
1 version
Code du service national
Article L112-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997
Abrogé le samedi 22 décembre 2007
Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.