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Article L112-3

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Article L112-3

Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.

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Créé le 8 novembre 1997 · Abrogé le 22 décembre 2007

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Recensement des jeunes hommes nés en 1980 et 1981

Résumé. Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 doivent se faire recenser à l'âge de dix-sept ans.

Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 21 décembre 2007

Source : Légifrance