Article L112-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission des jeunes hommes au Code du service national
Résumé Les jeunes hommes incorporés doivent toujours suivre les règles du service national.
Lorsqu'ils ont été incorporés, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que ceux rattachés aux mêmes classes de recensement demeurent soumis aux articles L. 1er à L. 159 du présent code.
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