Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'autorité pour les découvertes fortuites de biens culturels maritimes à Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, c'est le chef de service des affaires maritimes, des ports, des phares et balises qui s'occupe des découvertes fortuites de biens culturels maritimes.
Pour l'application de l'article R. 532-1, les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, sont remplacées par les références au chef de service des affaires maritimes, des ports, des phares et balises. Ce dernier exerce également les compétences prévues à l'article R. 532-3.