Code du patrimoine

Article R760-12

Créé le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de règles culturelles dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur la protection des biens culturels maritimes s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les articles R. 544-1, R. 544-2, R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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