Article R760-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour les îles Wallis et Futuna
Résumé À Wallis et Futuna, on dit 'territoire' au lieu de 'département' ou 'région', et 'administrateur supérieur' au lieu de 'préfet'.
Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ;
b) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " administrateur supérieur ".
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