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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R760-12

Applicabilité des dispositions relatives à l'archéologie dans les îles Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article R760-11

Article R760-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R532-19 pour les Îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R760-11 change le tribunal pour les Îles Wallis et Futuna.

Pour l'application de l'article R. 532-19, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du type de juridiction référencée

Résumé des changements L’article ne fait plus référence au tribunal judiciaire mais uniquement au tribunal de première instance, remplaçant ainsi les références antérieures aux tribunaux précédents.

Pour l'application de l'article R. 532-19, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Pour l'application de l'article R. 532-19, les références au tribunal de grande instance ou au tribunal d'instance sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.