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TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Article R790-9

Application de l'article R524-5 à Saint-Martin

Code du patrimoine

Article R790-8

Article R790-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions de l'archéologie préventive à Saint-Martin

Résumé Les règles de fouille pour protéger le patrimoine s'appliquent aussi à Saint-Martin.

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-11 sont applicables à Saint-Martin.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l’article R 524‑11

Résumé des changements Un article supplémentaire (R 524‑11) est désormais inclus dans les dispositions applicables aux missions d’intérêt général de l’État en archéologie préventive à Saint‑Martin.

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-11 sont applicables à Saint-Martin.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de l’application des premiers articles d’archéologie préventive

Résumé des changements Les articles R. 524‑1 et R. 524‑2 ont été retirés, ne laissant que les articles R. 524‑3 à R. 524‑10 applicables.

En vigueur à partir du samedi 5 novembre 2016

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-10 sont applicables à Saint-Martin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-1 à R. 524-10 sont applicables à Saint-Martin.