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Code du patrimoine

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Créé le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'archéologie préventive à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les règles d'archéologie préventive s'adaptent aux lois locales en remplaçant les références au code de l'urbanisme par celles applicables sur place.

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.