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TITRE Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION

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Article R710-7

Composition de la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en Outre-mer

Code du patrimoine

Article R710-6

Article R710-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en Outre-mer

Résumé Cette commission a 18 membres pour protéger et valoriser le patrimoine dans certaines régions d'Outre-mer.

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture comprend, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion dix-huit membres :

1° Sept représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

– le représentant de l'Etat dans la collectivité ;

– le directeur des affaires culturelles ;

– le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

b) Trois membres nommés :

– un architecte des Bâtiments de France ;

– un fonctionnaire de l'Etat affecté à la direction des affaires culturelles ;

– un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;

2° Quatre titulaires d'un mandat électif national ou local ;

3° Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Cinq personnalités qualifiées dont un membre du service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel et le conservateur des antiquités et des objets d'art ;

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction globale avec réorientation vers l’architecture

Résumé des changements La nouvelle version réduit le nombre global à dix‑huit membres en réorganisant les rôles : elle remplace "sites" par "architecture", supprime certains postes comme le commandant gendarmerie ou le conservateur départemental qui passent dans la catégorie "personnalité qualifiée", diminue les mandataires électifs à quatre tout en ajustant la composition fonctionnelle.

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture comprend, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion dix-huit membres :

1° Sept représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

– le représentant de l'Etat dans la collectivité ;

– le directeur des affaires culturelles ;

– le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

b) Trois membres nommés :

– un architecte des Bâtiments de France ;

– un fonctionnaire de l'Etat affecté à la direction des affaires culturelles ;

– un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;

2° Quatre titulaires d'un mandat électif national ou local ;

3° Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Cinq personnalités qualifiées dont un membre du service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel et le conservateur des antiquités et des objets d'art ;

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

La commission régionale du patrimoine et des sites comprend, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, vingt membres :

1° Six membres de droit :

a) Le représentant de l'Etat ;

b) Le directeur des affaires culturelles ;

c) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

d) Le chef du service chargé des monuments historiques à la direction des affaires culturelles ;

e) Le commandant du groupement de gendarmerie ;

f) Le conservateur départemental des antiquités et objets d'art ;

2° Quatorze membres nommés par le représentant de l'Etat pour une durée de quatre ans :

a) Deux fonctionnaires de l'Etat, dont au moins un affecté à la direction des affaires culturelles, compétents dans le domaine des monuments historiques, de l'archéologie ou de l'inventaire général du patrimoine culturel ;

b) Cinq titulaires d'un mandat électif national ou local ;

c) Cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, du patrimoine ou de l'ethnologie ;

d) Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.