Section parente

Chapitre Ier

Archéologie terrestre et subaquatique

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Section 1

Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

R532-1 — R532-4

Code du patrimoine

Section 3 : Découvertes fortuites

Article R531-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de découverte fortuite

Résumé Si tu trouves quelque chose d'ancien par hasard, dis-le au préfet de région.

En cas de découverte fortuite, le préfet de région doit être avisé, en application de l'article L. 531-14. Il peut faire visiter les lieux.

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Article R531-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des recherches archéologiques et mesures de conservation

Résumé Si on trouve des vestiges par hasard, le préfet peut arrêter les recherches et protéger les vestiges.

Le préfet de région peut, à titre provisoire, prononcer la suspension des recherches prévues à l'article L. 531-15 et prescrire toute mesure utile pour l'étude et la conservation des vestiges découverts.

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Article R531-10

Le préfet de région est compétent pour statuer sur les mesures définitives à prendre à l'égard des découvertes à caractère immobilier faites fortuitement, en application de l'article L. 531-16, sauf en cas de classement au titre des monuments historiques prononcé par le ministre chargé de la culture.

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