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Chapitre Ier

Archéologie terrestre et subaquatique

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Section 2

Exécution de fouilles par l'Etat

R531-5 — R531-7

Code du patrimoine

Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

Article R531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des autorisations de fouilles par le préfet de région

Résumé Le préfet décide des fouilles dans les deux mois suivant la demande, après avoir écouté des experts.

Le préfet de région délivre les autorisations de fouilles ou de sondages prévues à l'article L. 531-1, dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande.

Il recueille l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique.

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Article R531-2

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Délivrance des autorisations de sondages et prospections archéologiques

Résumé Le préfet de région donne l'autorisation pour des fouilles et recherches archéologiques.

Le préfet de région délivre les autorisations de sondages limitées à un mois. Il autorise les prospections systématiques ne comportant ni fouilles ni sondages ainsi que les programmes collectifs de recherche.

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Article R531-2-1

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Autorisation de fouilles dans les forêts de protection

Résumé Pour fouiller une forêt protégée, il faut des documents spécifiques.

Lorsque les fouilles ou sondages se situent dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier, la demande d'autorisation comporte les pièces mentionnées aux 1° à 5° de l'article R. 141-38-2 du même code.

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Article R531-3

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Contrôle des fouilles, sondages et prospections archéologiques

Résumé Les fouilles archéologiques doivent être faites avec la permission et sous la surveillance du préfet de région.

Les fouilles, sondages et prospections autorisés en application des articles R. 531-1 et R. 531-2 s'exécutent sous le contrôle du préfet de région dans le respect des prescriptions qui assortissent l'autorisation.

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Article R531-4

Le préfet de région statue, en application de l'article L. 531-4, sur les mesures définitives à prendre à l'égard des découvertes de caractère immobilier faites au cours des fouilles, sauf en cas de classement au titre des monuments historiques prononcé par le ministre chargé de la culture.

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