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Chapitre unique

Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

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Chapitre Ier

Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

R421-1 — D421-5

Code du patrimoine

Section unique : Tarifs et organisation des visites

Article R411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs d'entrée et des redevances pour les musées de France relevant de l'État

Résumé L'État décide des prix d'entrée et des frais supplémentaires dans les musées publics avec l'accord du ministre du budget.

Pour la visite des musées de France relevant de l'Etat ainsi que des collections et monuments appartenant à l'Etat, les droits d'entrée et le montant des redevances pour prestations connexes sont fixés par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre du budget, lorsque ces droits et redevances sont perçus pour le compte de l'Etat.

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Article R411-2

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Exonération du droit d'entrée pour les mineurs dans les musées de France

Résumé Les moins de 18 ans entrent gratuitement dans les musées d'État.

Dans les musées de France relevant de l'Etat, les personnes de moins de dix-huit ans sont exonérées du droit d'entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes.

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Article R411-3

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Qualification des guides dans les musées de France

Résumé Les guides avec une carte professionnelle peuvent faire des visites dans les musées publics.

Les personnels qualifiés pour la conduite de visites commentées dans les musées de France appartenant à l'Etat sont ceux mentionnés à l'article R. 221-1 du code du tourisme.

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