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Chapitre Ier
Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
R421-1 — D421-5
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TITRE II
MUSÉES NATIONAUX
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Section 1
Grands départements patrimoniaux
R422-1 — R422-3
Section 1 : Grands départements patrimoniaux
Section 2 : Instances consultatives
Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux
Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux