Code du patrimoine
Chapitre II : Appellation "musée de France"
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre II : Appellation "musée de France"
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"