Section précédente
TITRE III
HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
R430-1 — R430-6
Section parente
TITRE IV
RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
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Section 1
Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
R442-1 — R442-4
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1 : Qualification des personnels
Sous-section 2 : Réseaux et conventions
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
