Section précédente
Sous-section 3
Contrôle scientifique et technique
D442-13 — D442-16
Section parente
TITRE V
COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
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Sous-section 1
Dispositions générales
D451-1 — R451-2
Section 1 : Acquisitions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
Sous-section 2 : Collections publiques
Sous-section 3 : Collections privées
Section 3 : Prêts et dépôts
Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées
Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France
Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”
