Article D1421-5-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles relatives aux bibliothèques départementales
Résumé Les bibliothèques départementales suivent des règles précises définies dans un autre code.
En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions de l'article R. 330-1 du code du patrimoine.
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