Article D113-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat de la commission pour les biens culturels
Résumé Le ministre de la culture et l'administration du Mobilier national s'occupent du secrétariat de la commission, et le secrétaire général est choisi par le ministre.
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le ministre chargé de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.
Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission.
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