Article R111-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation ministérielle en cas de doute sur l'exportation d'un bien culturel
Résumé Quand on doute de la légalité de l'exportation d'un bien culturel, le ministre des douanes demande l'avis du ministre de la culture.
En cas de doute sur le caractère licite de l'exportation d'un bien culturel, le ministre chargé des douanes consulte le ministre chargé de la culture sur l'appartenance du bien à la catégorie des trésors nationaux ou aux catégories de biens culturels mentionnés à l'article L. 111-2.
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