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Article L541-9

Modalités d'application des dispositions relatives au régime de propriété du patrimoine archéologique

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Utilisation des détecteurs de métaux pour la recherche archéologique

Code du patrimoine

Article L541-2

Abrogé depuis le 2016-07-09

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

1 version

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Abrogé le samedi 9 juillet 2016

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.