Article L532-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompense pour la découverte de biens culturels maritimes
Résumé On peut être récompensé si on trouve et déclare un trésor marin appartenant à l'État.
Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l'Etat en application de l'article L. 532-2 peut bénéficier d'une récompense dont la nature ou le montant est fixé par l'autorité administrative.
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