Créé le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompense pour la découverte de biens culturels maritimes
Résumé. Si tu trouves un trésor dans la mer et que tu le déclares, l'État peut te donner une récompense.
Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l'Etat en application de l'article L. 532-2 peut bénéficier d'une récompense dont la nature ou le montant est fixé par l'autorité administrative.