Créé le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord du propriétaire pour les biens culturels maritimes
Résumé. Pour toucher un bien culturel maritime, il faut l'accord écrit de son propriétaire si on le connait.
Lorsque le propriétaire d'un bien culturel maritime est connu, son accord écrit doit être obtenu avant toute intervention sur ce bien.