Article L532-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention sur les biens culturels marins
Résumé Avant d'intervenir sur un bien culturel marin, il faut l'accord écrit du propriétaire si on le connaît.
Lorsque le propriétaire d'un bien culturel maritime est connu, son accord écrit doit être obtenu avant toute intervention sur ce bien.
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