En vigueur depuis le 24 février 2004
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Priorité de déclaration pour les trésors sous-marins
En cas de déclarants successifs, le bénéfice de la découverte est reconnu au premier d'entre eux.
Code du patrimoine
En cas de déclarants successifs, le bénéfice de la découverte est reconnu au premier d'entre eux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 février 2004
En cas de déclarants successifs, le bénéfice de la découverte est reconnu au premier d'entre eux.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance