Article L532-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du bénéfice de la découverte en cas de déclarations successives
Résumé Le premier à déclarer une découverte archéologique en mer en bénéficie.
En cas de déclarants successifs, le bénéfice de la découverte est reconnu au premier d'entre eux.
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