Créé le 24 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité de déclaration pour les trésors sous-marins
Résumé. Si plusieurs personnes déclarent avoir trouvé un trésor sous-marin, c'est la première qui l'a signalé qui en a le droit.
En cas de déclarants successifs, le bénéfice de la découverte est reconnu au premier d'entre eux.