Article L532-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction des fouilles et prélèvements
Résumé Les fouilles et prélèvements doivent être supervisés par la personne qui a reçu l'autorisation.
Les fouilles, sondages, prospections, déplacements et prélèvements doivent être exécutés sous la direction effective de celui qui a demandé et obtenu l'autorisation mentionnée à l'article L. 532-7.
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