En vigueur depuis le 24 février 2004
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Supervision des recherches archéologiques maritimes
Les fouilles, sondages, prospections, déplacements et prélèvements doivent être exécutés sous la direction effective de celui qui a demandé et obtenu l'autorisation mentionnée à l'article L. 532-7 (Autorisation requise pour les recherches de biens culturels maritimes).