Code du patrimoine
Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
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Protection et conservation des archives
Résumé. Les archives, qu'elles soient publiques ou privées, sont protégées et conservées pour préserver l'histoire.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Section 2 : Archives privées