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Chapitre 1er
Dispositions générales
L211-1 — L211-6
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TITRE Ier
RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
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L212-1 — L212-5
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
Section 2 : Archives privées
Sous-section 1 : Classement comme archives historiques
Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation