Code du patrimoine

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et conservation des archives

Résumé. Les archives, qu'elles soient publiques ou privées, sont protégées et conservées pour préserver l'histoire.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Section 2 : Archives privées