Code du patrimoine
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
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Responsabilité des collectivités territoriales pour leurs archives
Résumé. Les collectivités territoriales sont responsables de leurs archives et peuvent recevoir de l'aide de l'État pour les préserver.
En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales→Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
En vigueur du mardi 24 février 2004 au mercredi 16 juillet 2008
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse