Code du patrimoine

Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales

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Responsabilité des collectivités territoriales pour leurs archives

Résumé. Les collectivités territoriales sont responsables de leurs archives et peuvent recevoir de l'aide de l'État pour les préserver.

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

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En vigueur du mardi 24 février 2004 au mercredi 16 juillet 2008

Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse