Code du patrimoine
Section 1 : Archives publiques
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Protection et conservation des archives publiques
Résumé. Les archives publiques sont protégées et conservées dans des lieux spécialisés, avec une aide possible de l'État pour les collectivités territoriales.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales