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Titre III

Incitations fiscales

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Section 1

Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

D332-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Section 2 : Agrément des œuvres