Section parente

Titre Ier

Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

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Section 1

Attribution des aides financières

D311-1 — D311-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Attribution des aides financières

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières

Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique