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Titre II

Aides des collectivités territoriales

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Paragraphe 1

Conditions relatives à l'entreprise de production

D331-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Article R321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'octroi des aides des collectivités territoriales aux cinémas

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les aides locales aux cinémas.

Les règles relatives aux conditions dans lesquelles sont octroyées les aides des collectivités territoriales aux établissements de spectacles cinématographiques sont fixées aux articles R. 1511-40 à R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales.

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Article D321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des établissements d'art et d'essai

Résumé Les cinémas d'art et d'essai doivent respecter des règles pour obtenir de l'argent du CNC.

Les conditions du classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai sont celles prévues pour l'attribution des aides financières à ces établissements par le Centre national du cinéma et de l'image animée à raison d'un tel classement.

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