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Section 3

Organisation et fonctionnement des instances consultatives

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Paragraphe 1

Composition de la commission de classification

R211-29 — R211-35

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Commission de classification

Paragraphe 1 : Composition de la commission de classification

Paragraphe 2 : Fonctionnement de la commission de classification