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Organisation et fonctionnement des instances consultatives

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Paragraphe 1

Composition de la commission de classification

R211-29 — R211-35

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Comités de classification

Article R211-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres des comités de classification

Résumé Les membres des comités de classification sont nommés pour trois ans, renouvelable deux fois.

Les membres des comités de classification sont nommés, après consultation du président de la commission de classification, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans, renouvelable deux fois.

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Article R211-27

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Composition et fonctionnement des comités de classification

Résumé Un comité de classification se forme avec au moins trois personnes qui regardent des films ensemble, et la composition de ce comité est fixée par le secrétariat.

Un comité de classification est constitué lorsque trois personnes au moins, parmi celles mentionnées à l'article R. 211-26, sont réunies pour le visionnage mentionné à l'article R. 211-4.
La composition et l'ordre du jour des réunions des comités de classification sont fixés par le secrétariat mentionné à l'article R. 211-41.

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Article R211-28

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Participation des membres de la commission de classification aux séances des comités de classification

Résumé Les membres de la commission de classification peuvent donner leur avis dans les réunions sans pouvoir prendre des décisions.

Les membres de la commission de classification peuvent participer, avec voix consultative, aux séances des comités de classification.

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