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Titre II

Aides des collectivités territoriales

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Chapitre Ier

Crédits d'impôt

L331-1 — L331-5

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Article L321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des subventions communales aux exploitants de cinémas

Résumé Les communes peuvent aider financièrement les cinémas, mais elles doivent suivre des règles précises.

Les règles relatives aux subventions attribuées par les communes aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales.

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Article L321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Référencement des règles de subvention pour les exploitants de salles de cinéma

Résumé Les départements doivent suivre des règles spécifiques pour aider financièrement les salles de cinéma.

Les règles relatives aux subventions attribuées par les départements aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article L. 3232-4 du code général des collectivités territoriales.

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Article L321-3

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Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques par les régions

Résumé Les régions aident les salles de cinéma comme les départements.

Les régions peuvent, conformément au 6° de l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, attribuer des subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les mêmes conditions et limites que les départements.

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