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Titre III

Incitations fiscales

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Chapitre II

Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

L332-1 — L332-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Article L331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé L'article L331-1 dit comment on calcule les réductions d'impôts pour faire des films et des émissions.

Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.

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Article L331-2

Le crédit d'impôt pour dépenses de commercialisation de programmes et de formats audiovisuels est régi par les articles 220 W et 220 duodecies du code général des impôts.

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Article L331-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo

Résumé Les entreprises qui font des jeux vidéo peuvent obtenir une réduction d'impôts, mais il faut suivre des règles spécifiques.

Le crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo est régi par les articles 220 X et 220 terdecies du code général des impôts.

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Article L331-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Crédit d'impôt pour la production exécutive en France d'œuvres étrangères

Résumé Des films et émissions télévisées étrangères tournés en France peuvent obtenir une réduction d'impôts.

Le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères est régi par les articles 220 Z bis et 220 quaterdecies du code général des impôts.

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Article L331-5

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Évaluation annuelle des crédits d'impôt pour la production audiovisuelle

Résumé Chaque année, le CNC fait un rapport sur les crédits d'impôt pour les films, séries et jeux vidéo, et donne des conseils si les coûts augmentent.

Chaque année, avant le 30 septembre, le Centre national du cinéma et de l'image animée remet au Parlement et au Gouvernement un rapport d'évaluation des crédits d'impôt mentionnés aux articles L. 331-1, L. 331-3 et L. 331-4 au regard des objectifs qu'ils poursuivent, notamment quant à leur impact sur l'attractivité du territoire français et aux retombées économiques directes et indirectes qu'ils induisent. En cas d'augmentation de la dépense fiscale de l'un de ces crédits d'impôt, le rapport formule des recommandations pour en limiter le coût.

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