Créé le 26 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction d'impôt pour le financement de films
Résumé. Les souscriptions en argent dans des sociétés de financement de films bénéficient d'une réduction d'impôt.
La réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés mentionnée à l'article 238 bis HE du code général des impôts est régie par l'article 199 unvicies du même code.
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