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Titre III

Incitations fiscales

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Chapitre III

Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

L333-1 — L333-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Article L332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'impôt pour les souscriptions en numéraire au capital de sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle

Résumé Des réductions d'impôts existent pour ceux qui investissent dans des sociétés de production de films et d'émissions de télévision, suivant les règles de l'article 199 unvicies du code général des impôts.

La réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés mentionnée à l'article 238 bis HE du code général des impôts est régie par l'article 199 unvicies du même code.

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Article L332-2

L'amortissement exceptionnel que les entreprises peuvent pratiquer pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des sociétés mentionnées à l'article 238 bis HE du code général des impôts est régi par l'article 217 septies du même code.

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Article L332-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions fiscales pour les sociétés de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Résumé Les sociétés qui financent des films ont des règles fiscales précises à suivre.

Les dispositions applicables aux sociétés de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont mentionnées aux articles 238 bis HE à 238 bis HM du code général des impôts.

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