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Titre III

Incitations fiscales

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Chapitre VI

Dispositions diverses

L336-1 — L336-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre V : Contribution économique territoriale

Article L335-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les exploitants de cinémas

Résumé Les cinémas sont exemptés d'une taxe foncière grâce à une loi.

L'exonération de cotisation foncière des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par les 3° à 4° de l'article 1464 A du code général des impôts.

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Article L335-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Les cinémas sont exemptés de certains impôts.

L'exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par l'article 1586 nonies du code général des impôts.

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