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Dispositions communes
711-3
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Titre I
AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES
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Section 1
Dispositions générales
712-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Section 3 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Procédure de demande
Sous-section 2 : Modalités d'attribution
Section 4: Commissions consultatives
Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture
Sous-section 2 : Comité de chiffrage
