Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Abrogé14 avril 2025Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé14 avril 2025Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé14 avril 2025En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Section 2 : Objet et conditions d'attribution
Section 3 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4: Commissions consultatives