Section parente

Chapitre II

Aides financières aux cinémas du monde

Section suivante

Sous-section 1

Procédure de demande

712-17 — 712-21

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 1 : Procédure de demande

Sous-section 2 : Modalités d'attribution