Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

Article 712-1

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Aides financières pour la coproduction d'œuvres cinématographiques internationales

Résumé Des aides sont données pour faire des films avec d'autres pays.

Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde.

Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par convention entre le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.