Section parente

Chapitre I

Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

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Section 1

Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

712-1

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Dispositions communes

Article 711-3

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Dispositions communes aux aides financières pour les coproductions internationales

Résumé Les aides pour les films internationaux doivent suivre des règles pour ne pas perturber le marché européen.

Les dispositifs d'aides mentionnés aux articles 711-1 et 711-2 sont pris en application de l'article 54 de la section 11 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

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