Section parente

Chapitre II

Aides financières aux cinémas du monde

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Sous-section 1

Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture

712-30 — 712-33

Code du cinéma et de l'image animée

Section 4: Commissions consultatives

Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture

Sous-section 2 : Comité de chiffrage