Code du cinéma et de l'image animée

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français