Code du cinéma et de l'image animée

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides sélectives complémentaires

Section 2 : Objet et conditions d'attribution

Section 3 : Procédure et modalités d'attribution

Section 4: Commissions consultatives

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde