Article 312-1
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Aides financières sélectives pour l'élaboration et le développement de projets audiovisuels
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.
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