Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets audiovisuels

Résumé. Des aides financières sont données pour aider à créer des projets audiovisuels en fonction de leur genre, format, qualité d'écriture et choix artistiques.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles européennes pour les aides aux projets audiovisuels

Résumé. Les aides pour développer des projets audiovisuels innovants doivent respecter les règles européennes.

L'attribution des aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Article 312-1
Article 312-2
Section 1 : Aides au concept et à l'écriture
Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
Section 3 : Aides à la création de séries de fiction
Section 4 : Aide au développement de projets
Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Section 6 : Commissions consultatives