Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Article 312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour l'élaboration et le développement de projets audiovisuels

Résumé Des aides sont données pour créer des films et séries, selon leur type, qualité et choix artistiques.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.

Article 312-2

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Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Résumé L'aide pour créer des films et des œuvres audiovisuelles suit des règles européennes pour éviter les déséquilibres sur le marché.

L'attribution des aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.