Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-1

Article 312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour l'élaboration et le développement de projets audiovisuels

Résumé Des aides sont données pour créer des films et séries, selon leur type, qualité et choix artistiques.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.


Historique des versions

Version 2

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Réorientation vers l’innovation

Résumé des changements La nouvelle version remplace les critères d’éligibilité basés sur le genre et les choix artistiques par un focus sur l’innovation du projet en termes de format, dramaturgie, écriture et réalisation.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles présentant un caractère innovant notamment quant au format, à la dramaturgie, à l'écriture et à la réalisation.