Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-1

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets audiovisuels

Résumé. Des aides financières sont données pour aider à créer des projets audiovisuels en fonction de leur genre, format, qualité d'écriture et choix artistiques.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parDélibération n°2023/CA/35 du 7 décembre 2023art. 8

En résumé. La nouvelle version remplace les critères d’éligibilité basés sur le genre et les choix artistiques par un focus sur l’innovation du projet en termes de format, dramaturgie, écriture et réalisation.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au mercredi 27 décembre 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La mention explicite à l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée a été supprimée, simplifiant ainsi la formulation.