Code du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution